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Accord de libre-échange canadien

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est une entente intergouvernementale qui régularise le commerce au sein du Canada et qui a été mise en œuvre le 1er juillet 2017. L’objectif de l’ALEC est de réduire ou d’éliminer les barrières à la mobilité des biens, des services et des investissements au Canada. Les autorités qui ont élaboré cette entente affirment avoir voulu offrir aux sociétés canadiennes le même accès aux marchés canadiens que les entreprises provenant des pays en partenariat commercial avec le Canada. L’ALEC épouse également plus étroitement les conditions de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, entré en vigueur en 2017.

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Alberta Research Council

L'Alberta Research Council (ARC), la plus ancienne organisation de recherche provinciale, a été fondée par décret en Conseil sous l'appellation de Scientific and Industrial Research Council of Alberta en 1921. Le secrétaire provincial, J.-L. Côté, et le recteur de l'UNIVERSITÉ DE L'ALBERTA, H.M.

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Canada Corn Act

La Canada Corn Act, adoptée en 1843 par le Parlement britannique et visant toutes les céréales, permet l'entrée du blé canadien sur le marché britannique moyennant un droit symbolique et celle de la farine fabriquée au Canada, selon un tarif proportionnel.

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Céréales, lois sur les

Afin de protéger l'agriculture britannique contre la concurrence étrangère, le Parlement britannique impose, par voie législative, de 1794 à 1846, des taxes sur l'importation des CÉRÉALES en Angleterre.

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Consommation, droit de la

Le droit de la consommation est la branche du droit qui s'intéresse à la fourniture des biens et services dans sons sens le plus large, pour la consommation ou l'usage personnels des individus et de leur famille.

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Droit commercial

Le droit commercial est la branche du droit privé qui traite principalement de la fourniture, à des fins lucratives, de biens ou de services par les marchands et autres commerçants. Les manuels sur le droit commercial diffèrent souvent sur le choix de thèmes à aborder.

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Le travail des enfants

Le travail des enfants se définit par l'emploi continu de garçons et filles de moins de 15 ou 16 ans. Depuis le XVIIIe siècle, l’attitude face au travail des enfants a beaucoup changé. À l’époque, on considérait que l’enfant devait contribuer au revenu familial dès l’âge de sept ans à peu près.

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Navigation, lois sur la

Il s'agit de lois anglaises très complexes datant de 1651 et de 1660 qui règlent la navigation et le commerce maritime britannique et plus tard de l'Empire, afin de stimuler la puissance économique et maritime.