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Traités nº 1 et 2

​Les Traités nº 1 et 2 sont les premiers des 11 traités numérotés conclus entre 1871 et 1921. Le Traité nº 1 a été signé le 3 août 1871 entre le Canada et la Nation Anishinabe et la Nation Moskégonne du sud du Manitoba.

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Traité nº 10

​Le Traité no 10 est le 10e des 11 traités numérotés, signé par le gouvernement canadien et les peuples autochtones habitant le nord de la Saskatchewan et de l’Alberta entre 1906 et 1907. Le Traité no 10 vise près de 220 000 kilomètres carrés de ces deux provinces. Les dispositions du Traité no 10 continuent d’affecter les communautés autochtones de la région, tant sur les plans juridiques que socioéconomiques.

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Loi 101 (Charte de la langue française)

Introduite par Camille Laurin, la Loi 101, soit la Charte de la langue française (1977), fait du français la langue officielle de l’État et des tribunaux au Québec, tout en faisant du français la langue normale et habituelle au travail, dans l’enseignement, dans les communications, dans le commerce et dans les affaires.

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Traité n° 11

Dernier des traités numérotés, le Traité n°11 est conclu entre les Premières nations et le gouvernement du Canada en 1921. Il couvre plus de 950 000 km2, correspondant aujourd’hui en partie au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les conditions du Traité n° 11 entraînent des répercussions juridiques et socioéconomiques qui se font ressentir jusqu’à ce jour au sein des communautés autochtones.

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Décret C.P. 1911‑1324, la proposition d’interdiction de l’immigration noire au Canada

Le décret du Conseil C.P. 1324 a été adopté le 12 août 1911 par le Cabinet du premier ministre sir Wilfrid Laurier. Il visait à interdire à toute personne noire d’entrer au Canada pour une période d’un an parce que « la race noire [...] est considérée comme inadaptée au climat et aux exigences du Canada ».

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Traité de Paris (1763)

Le Traité de Paris met fin à la guerre de Sept Ans entre la France, la Grande-Bretagne et l’Espagne. Il marque la fin de cette période de conflit européen en Amérique du Nord et jette les bases du Canada actuel.

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Proclamation royale de 1763

Le roi George III promulgue la Proclamation royale de 1763 pour jeter les bases d’une administration gouvernementale dans les territoires nord-américains officiellement cédés par la France à la Grande-Bretagne par le Traité de Paris (1763) à l’issue de la guerre de Sept Ans.

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Loi 178

En décembre 1988, le gouvernement libéral du Québec dépose le projet de loi 178, une loi visant à amender la loi 101, soit la Charte de la langue française.

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​Traité de Paris de 1783

Le traité de Paris, ratifié le 3 septembre 1783, met un terme à la Révolution américaine, et établit les limites entre les colonies américaines nouvellement indépendantes et les territoires britanniques restants en Amérique du Nord.

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L'Acte constitutionnel de 1791

L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi adoptée par le Parlement britannique qui créait le Haut-Canada et le Bas-Canada. Bien que ce soit un premier pas vers la Confédération canadienne, ses structures coloniales rigides préparèrent le terrain pour la rébellion dans les deux Canada.