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Le Traité de Versailles est le nom donné au document décrivant les conditions de paix imposées à l'Allemagne par les pays alliés vainqueurs de la Première Guerre mondiale. Le Canada siège séparément à la table de négociation du traité, marquant les premières étapes officielles de son indépendance par rapport à la Grande-Bretagne.
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Le Traité de Washington, négocié en 1871, entre en vigueur en 1873. Le premier ministre du Canada, sir John A. MACDONALD, est l'un des cinq membres de la commission choisis pour représenter les intérêts de la Grande-Bretagne, mais il a peu d'influence sur les délibérations.
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Le traité d’Easton est une entente entre les Britanniques et les peuples autochtones établie en octobre 1758 à la fourche de la rivière Delaware à Easton, en Pennsylvanie. Le traité est signé après une rencontre entre les agents des colonies britanniques et plus que 500 chefs représentant 15 peuples autochtones des forêts de l’Est. Au moyen du traité d’Easton et de plusieurs autres ententes, les Britanniques réussissent à neutraliser l’alliance entre les Français et les Autochtones dans la vallée de l’Ohio pendant la guerre de Sept Ans (1756-1763) en garantissant la protection des terres autochtones contre les colons anglo-américains avides de les obtenir.
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Afin de régler et de prévenir les litiges sur l'utilisation et le partage des eaux le long des frontières internationales, le Canada et les États-Unis signent, le 11 janvier 1909, le Traité des eaux limitrophes.
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Le Traité d’Oswegatchie de 1760 a été signé pendant la guerre de Sept Ans et il assurait la neutralité entre les Sept Nations (anciens alliés autochtones des Français) et les Britanniques (voir aussi Traités autochtones au Canada).
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Le Traité du canton de London de 1796 (aussi appelé Traité nº 6 dans le système de numérotation du Haut-Canada) est une des premières ententes territoriales signées entre les peuples autochtones et les autorités britanniques du Haut-Canada (Ontario actuel). Il fait partie de toute une série de cessions de terres du Haut-Canada. Le Traité du canton de London concerne un territoire de 12 mi2 (environ 31 km2) situé dans la partie sud-ouest de la colonie. À l’origine, les Britanniques ont acquis ce terrain dans le but d’y établir la capitale de la colonie, mais le choix s’est finalement porté sur York (aujourd’hui Toronto).
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Le Traité sur le flétan de 1923 (anciennement connu comme la Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique Nord) était un accord entre le Canada et les États-Unis sur les droits de pêche dans l’océan Pacifique. Il s’agissait du premier traité environnemental visant à conserver les stocks de poissons océaniques. Il s’agissait également du premier traité indépendant négocié et signé par le gouvernement canadien. Il représente l’un des nombreux événements qui ont fait du Canada un État souverain autonome. Il a également marqué un changement d’orientation économique du Canada de la Grande-Bretagne vers les États-Unis dans les années 1920, lorsque les États-Unis ont dépassé la Grande-Bretagne en tant que principal partenaire commercial du Canada. Le traité a créé la Commission internationale du flétan du Pacifique, qui continue de jouer son rôle aujourd’hui.
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Cet accord est conclu le 11 avril 1713 à Utrecht, au Pays-Bas, entre la Grande-Bretagne et la France. Il fait partie d'une série de traités qui mettront fin à la guerre de la succession d'Espagne.
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Le Traité nº 9 (également désigné sous le nom de Traité de la baie James) est l’un des 11 traités numérotés postérieurs à la Confédération négociés avec les peuples autochtones au Canada entre 1871 et 1921. (Voir Traités autochtones au Canada.) Signé en 1905-1906, le Traité nº 9 couvre la plus grande partie de l’Ontario actuel, au nord de la ligne de partage des eaux séparant le bassin hydrographique des Grands Lacs des bassins versants de la baie d’Hudson et de la baie James. Le Traité nº 9 a pour objet d’acheter les intérêts des Cris et des Ojibwés qui résident sur les terres et utilisent les ressources en vue de faire place à la colonisation blanche et au développement des ressources. Le Traité nº 9, à l’instar d’autres traités numérotés, contient certaines dispositions prévoyant des paiements en argent, la création de réserves, la mise en place d’un système d’éducation et la création de droits de chasse, de pêche et de piégeage .
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Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs intérêts relatifs à leurs terres ancestrales moyennant divers paiements et diverses promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations....
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Entre 1725 et 1779, la Grande-Bretagne signe une série de traités avec divers peuples micmacs, wolastoqiyiks (malécites), abénaquis, penobscot et passamaquoddy qui habitent dans des régions des provinces maritimes et de la Gaspésie d’aujourd’hui au Canada, ainsi que dans le nord-est des États-Unis. Communément désignés sous le nom de « traités de paix et d’amitié », ces accords visent principalement à prévenir l’éventualité d’une guerre entre ennemis et à faciliter le commerce. Bien qu’ils ne contiennent aucune disposition particulière relativement au transfert d’argent ou de terres, les traités garantissent aux descendants de leurs signataires autochtones des droits de chasse, de pêche et d’utilisation des terres. Les traités de paix et d’amitié demeurent en vigueur de nos jours.
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Les Traités no 1 et 2 sont les premiers des 11 traités numérotés conclus entre 1871 et 1921. Le Traité no 1 a été signé le 3 août 1871 entre le Canada et la nation anichinabée et la nation moskégonne du sud du Manitoba. Le Traité no 2 a été signé le 21 août 1871 entre le Canada et la nation anichinabée du sud du Manitoba (voir Peuples autochtones des forêts de l’Est au Canada). Pour les représentants du Canada, les traités étaient une façon de faciliter la colonisation de l’ouest du territoire et l’assimilation des peuples autochtones dans la société eurocanadienne (voir Traités autochtones au Canada). De leur côté, les Autochtones visaient à protéger leurs terres ancestrales et leurs moyens d’existence, ainsi qu’à recevoir du soutien pendant leur transition vers un nouveau mode de vie. Les Traités no 1 et 2 englobaient ces objectifs divergents. Ils ont engendré une série de problèmes non résolus en raison des différentes idées de leur contenu que se faisaient les participants autochtones et eurocanadiens.
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Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières Nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe (Beausoleil, île Georgina et Rama) et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario (Alderville, lac Curve, Hiawatha et île Scugog). En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations territoriales entre les trois parties. En 2018, les Premières Nations signataires des Traités Williams et les gouvernements de l’Ontario et du Canada sont parvenus à un accord définitif, réglant ainsi un litige sur la cession des terres et les droits de récolte.
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Le Traité no 10 est le 10e des 11 traités numérotés, signé par le gouvernement canadien et les peuples autochtones habitant le nord de la Saskatchewan et de l’Alberta entre 1906 et 1907. Le Traité no 10 vise près de 220 000 kilomètres carrés de ces deux provinces. Les dispositions du Traité no 10 continuent d’affecter les communautés autochtones de la région, tant sur les plans juridiques que socioéconomiques.
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Le Traité n° 11 est le dernier des traités numérotés conclus entre les Premières nations et le gouvernement canadien le 22 août 1921 après la Confédération, alors que le pays étend ses frontières au nord et à l’ouest. Il couvre plus de 950 000 km2, correspondant aujourd’hui en partie au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les Premières nations impliquées sont principalement Dénés, et comprennent les Gwich'ins, Tlichos (Dogribs) et Sahtus. Tout comme avec les autres traités numérotés, le gouvernement ne souhaite rien conclure sans servir ses intérêts. Le Traité n° 11 ne voit donc le jour qu’en 1921, après la découverte de réserves pétrolières et gazières dans la région du Mackenzie. Toutefois, des négociations hâtives, doublées d’une faible mise en œuvre des conditions, notamment en ce qui concerne les réserves et les revendications territoriales, mènent à des désaccords considérables entre les parties sur l’esprit du traité et la nature des promesses non tenues. En conséquence, un grand nombre de signataires du Traité n° 11 se sont également engagés dans le processus des traités modernes (voir Traités autochtones).
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