Article
Capacité pénale
Deux groupes principaux de personnes ne peuvent être pénalement responsables, soit les très jeunes enfants et les personnes atteintes de troubles mentaux.
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Macleans
Car Fuel Efficiency Toughened (en anglais seulement)
Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (12/08/2002)
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Article
Tarification du carbone au Canada
La tarification du carbone fait référence à un coût imposé à la combustion des combustibles fossiles utilisés par l’industrie et les consommateurs. La tarification peut être fixée soit de façon directe, par le biais d’une taxe sur le carbone, soit de façon indirecte, par le biais d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission. La tarification du carbone vise à établir les coûts publics des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à reporter le fardeau des dommages aux émetteurs d’origine, en vue de les contraindre à réduire leurs émissions. En 2016, le premier ministre Justin Trudeau a fait l’annonce d’une politique nationale sur le changement climatique qui comprend un système de tarification du carbone appliqué à l’ensemble du Canada. Les provinces peuvent soit créer leur propre système en vue de respecter les exigences fédérales, soit se voir imposer une taxe fédérale sur le carbone. Neuf provinces et territoires ont leur propre plan de tarification du carbone qui respecte les exigences fédérales. Ottawa a imposé sa propre taxe sur le carbone en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
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Caricature politique
Il s'agit d'un art éphémère. Chaque jour, les artistes créent une caricature pour commenter l'actualité. Le lendemain de sa parution, elle n'a la pertinence que du journal de la veille.
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Catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic
Tôt dans la journée du 6 juillet 2013, un train à la dérive transportant 72 citernes remplies de pétrole brut déraille près du centre-ville de Lac-Mégantic, au Québec, causant ainsi l’explosion des citernes et l’inflammation du pétrole. L’événement cause la mort de 47 personnes et la destruction de plusieurs bâtiments et infrastructures du centre-ville. Quatrième catastrophe ferroviaire de l’histoire du Canada en termes de morts causées, le déraillement entraîne des changements dans les règles de sécurité liées au transport ferroviaire et mène à des poursuites judiciaires contre l’entreprise et les employés impliqués dans l’accident. Plusieurs années après le déraillement, la reconstruction se poursuit et bien des résidents de la ville demeurent en proie au stress post-traumatique.
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Censure
La censure est l'exercice d'un contrôle préalable par le gouvernement sur ce qui peut être imprimé, publié, représenté ou diffusé. Peu après l'invention de la presse typographique, la COURONNE d'Angleterre adopta diverses formes de censure.
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Centrales syndicales nationales
Avec le temps, les intérêts communs des travailleurs appartenant à différents syndicats finissent par se manifester dans l'apparition d'une série de centrales syndicales. Le rôle premier de celles-ci consiste à coordonner les activités des syndicats membres.
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Centrales syndicales québécoises
Le Québec compte quatre centrales syndicales : la Confédérations des syndicats nationaux, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la Centrale des syndicats du Québec et la Centrale des syndicats démocratiques. La Fédération des travailleur et travailleuses du Québec est la plus grande association syndicale au Québec.
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Centrales syndicales régionales et de districts
Ces centrales regroupent les syndicats industriels et professionnels d'une ville, d'une région ou d'une province. En général, ils se constituent en période de conflits de travail intenses, notamment entre 1870 et 1890, entre 1910 et 1920 et entre 1935 et 1950.
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Centre pour la promotion de l'intérêt public
Le Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP), un organisme sans but lucratif situé à Ottawa, est créé en 1976. Son principal objectif consiste à s'assurer que les consommateurs canadiens, surtout les plus vulnérables, puissent bénéficier des services publics essentiels.
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Article
Céréales, lois sur les
Afin de protéger l'agriculture britannique contre la concurrence étrangère, le Parlement britannique impose, par voie législative, de 1794 à 1846, des taxes sur l'importation des CÉRÉALES en Angleterre.
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Article
Certificats des Métis
Le certificat désigne tout document utilisé comme cours légal, par exemple un coupon, avec lequel le détenteur peut revendiquer certains droits. En 1870, le gouvernement canadien met en place un système de certificats (appelés scrip en anglais) qui délivre des documents échangeables contre de l’argent ou des terres. Les certificats sont donnés au peuple métis vivant dans l’Ouest canadien en échange de leurs droits territoriaux. Légalement, le processus de certificats est complexe et désorganisé, ce qui complique l’acquisition de terres par les Métis tout en facilitant la fraude. En mars 2013, la Cour suprême du Canada statue que le gouvernement fédéral n’a pas octroyé aux Métis les terres qui leur étaient promises en vertu de la Loi de 1870 sur le Manitoba. À ce jour, les négociations entre les différentes instances gouvernementales et la nation métisse concernant ces revendications territoriales se poursuivent.
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Macleans
CFB Gagetown Rape Controversy
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (13/07/1998)
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Article
Chaîne d'alliance
La chaîne d’alliance est le nom donné au système complexe d’alliances entre les Haudenosaunee (aussi appelés les Six Nations ou la Ligue des Iroquois) et les colonies anglo-américaines au début du 17e siècle. On estime que les premières alliances ont sans doute eu lieu entre New York et les Kanyen'kehà:ka (Mohawks). Les premières ententes du genre sont métaphoriquement appelées chaînes parce qu’elles lient plusieurs partis entre eux. Aujourd’hui, la chaîne d’alliance représente la longue tradition de relations diplomatiques en Amérique du Nord et est souvent invoquée dans le débat contemporain sur les affaires entre l’État et les peuples autochtones. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)
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Article
Chambre des communes
La Chambre des communes est le centre du pouvoir politique du Canada. Le premier ministre et son Cabinet reçoivent leur autorité grâce à la confiance de la Chambre. C’est une institution ancrée dans la tradition et l’histoire. Au cours des dernières années, la période de questions est devenue télévisée, ce qui permet aux Canadiens d’assister au processus politique. Une grande partie de ce que le public voit est des débats rancuniers et des disputes partisanes entre les partis politiques, mais la Chambre des communes est également l’endroit où la plupart des lois du gouvernement sont présentées, et où les députés se réunissent pour débattre de la politique, pour voter sur la législation essentielle et pour tenir le gouvernement responsable de ses actes.
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