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NS Premier John Savage Resigns
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (31/03/1997)
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Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (31/03/1997)
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Article
Les traités numérotés étaient une série de 11 traités conclus entre la Couronne et les Premières Nations entre 1871 et 1921. Ils couvrent la zone située entre le lac des Bois (nord de l’Ontario, sud du Manitoba), les montagnes Rocheuses (nord-est de la Colombie-Britannique et plaines intérieures de l’Alberta) et la mer de Beaufort (nord du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest). Les traités ont fourni à la Couronne des terres pour le développement industriel et la colonisation blanche. En échange de leur territoire traditionnel, les négociateurs gouvernementaux ont fait diverses promesses aux Premières Nations, à la fois verbalement et par écrit dans les textes des traités. Ces promesses incluent des droits spéciaux sur les terres visées par les traités et la distribution de paiements en espèces, des outils de chasse et de pêche, des fournitures agricoles, et d’autres articles. Les termes de cette entente sont controversés et contestés. Encore aujourd’hui, les traités numérotés ont des répercussions socio-économiques et juridiques continues sur les communautés autochtones. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)
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Article
Presque tous les Canadiens qui paient des impôts ou reçoivent des prestations de l'État fédéral possèdent un numéro d'assurance sociale (NAS) de neuf chiffres.
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Macleans
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (12/07/1999)
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Macleans
Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (30/01/1995)
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Article
L’obligation de consulter découle de la loi, du droit des contrats et de la common law. La Couronne doit y satisfaire avant de prendre des mesures ou des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur les droits des Autochtones au Canada. L’obligation de consulter a été confirmée et clarifiée par diverses décisions de la Cour suprême du Canada, telles que celles afférentes aux affaires Nation Haïda (2004) et Beckman c. Little Salmon/Carmacks (2010). L’obligation de consulter est largement considérée comme étant une phase importante de la réconciliation avec les Autochtones.
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Article
En droit canadien, une obligation fiduciaire désigne une relation dans le cadre de laquelle une partie (le fiduciaire) est responsable de veiller aux intérêts fondamentaux d’une autre partie (le bénéficiaire). Les tribunaux ont déterminé qu’il existait une obligation fiduciaire lorsque le fiduciaire pouvait exercer un certain pouvoir discrétionnaire, d’une manière ayant une incidence sur les intérêts du bénéficiaire. Dans le cadre d’une telle relation, le bénéficiaire est en position de vulnérabilité devant le fiduciaire.
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Article
L'obscénité devient une infraction en 1663 à la suite de la condamnation de sir Charles Sidley pour la conduite qu'il manifeste après une beuverie : il apparaît alors nu sur un balcon d'où il lance des bouteilles remplies de son urine sur les gens se trouvant à Covent Garden.
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Article
L’obstruction systématique est une tactique parlementaire de retardement. Elle est généralement utilisée par les partis d’opposition pour retarder ou empêcher l’adoption d’un projet de loi qu’ils n’aiment pas. L’obstruction parlementaire se produit lorsque les législateurs s’expriment longuement contre un projet de loi, proposent de nombreux amendements, souvent insignifiants, ou soulèvent de nombreuses questions de privilège. Tout cela est destiné à empêcher le projet de loi d’être soumis au vote. L’objectif de l’obstruction est de modifier un projet de loi ou d’en empêcher l’adoption.
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Article
L'Office québécois de la langue française est une institution publique québécoise chargée de l'officialisation linguistique, des recommandations terminologiques et de la francisation de la langue de travail des secteurs public et privé. Fondé en 1961, il est, depuis 1977, chargé d'assurer le respect de la Charte de la langue française et de surveiller l'évolution de la situation linguistique au Québec.
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Article
L'Office des normes générales du Canada (ONGC) est fondé en 1934 en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherche et porte alors le nom d'Office des normes Canada. En 1948, on le renomme Office des normes du gouvernement canadien, et son nom actuel lui est attribué en 1980.
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Article
Jusqu'à la mutation de son personnel au ministère de l'Environnement en 1973 et à sa fin en 1979, l'Office des recherches sur les pêcheries (ORP) est le principal organisme de recherche fédéral dans le domaine des sciences de l'eau et des pêches.
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Article
Ce bureau est responsable de la réglementation économique des transporteurs et des modes de TRANSPORT qui relèvent de la compétence fédérale.
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Macleans
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (18/08/1997)
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Article
Dignitaire indépendant d'un corps législatif, l'ombudsman fait enquête sur les plaintes du public contre des décisions administratives et, s'il trouve ces décisions injustes, recommande des mesures correctives.
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