Droit et politique | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Sénat du Canada

    Le Sénat est la Chambre haute du Parlement du Canada. Ses 105 membres sont nommés et restent en fonction jusqu’à 75 ans. Il a pour mission d’examiner et de réviser la législation, d’enquêter sur des enjeux nationaux et, surtout, en vertu de la Constitution, de donner à toutes les régions du Canada une voix égale au Parlement. Le Sénat est une institution controversée. Il a longtemps été considéré, par de nombreux Canadiens, comme un lieu de favoritisme et de privilèges. Le débat quant à la pertinence d’une réforme de cette institution n’est pas clos, certains prônant sa transformation en une assemblée dont les élus seraient responsables devant les électeurs, d’autres privilégiant son abolition.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/c19d86a2-25d9-49fa-b11e-f7544e8c71f2.jpg Sénat du Canada
  • Éditorial

    Sénat : Le meilleur centre de réflexion du Canada

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/c19d86a2-25d9-49fa-b11e-f7544e8c71f2.jpg Sénat : Le meilleur centre de réflexion du Canada
  • Article

    Service canadien du renseignement de sécurité

    Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a été constitué en 1984 par une loi du Parlement et est une agence qui relève du ministère du Solliciteur général. Il a eu comme premier directeur Thomas D'Arcy Finn (1984-1987), avocat et fonctionnaire de carrière.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Service canadien du renseignement de sécurité
  • Article

    Services aux Autochtones Canada

    Services aux Autochtones Canada (faisant autrefois partie d’Affaires autochtones/indiennes et du Nord Canada, ou AANC) est créé par le gouvernement fédéral en 2017 afin de fournir et d’appuyer la prestation de services tels que les soins de santé, les soins aux enfants, l’éducation et l’infrastructure aux communautés métisses, inuites et des Premières Nations. La vision du Ministère est de soutenir l’autodétermination de façon à procurer aux peuples autochtones les moyens de fournir eux-mêmes leurs services.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/5fa84076-4dad-4e4d-b343-7d76fb4427b9.jpg Services aux Autochtones Canada
  • Article

    Services publics

    Services publicsLes services publics sont considérés comme des organismes si « étroitement liés à l'intérêt public » qu'il faut absolument les soumettre à une réglementation gouvernementale quant à l'entrée sur le marché, à la sortie du marché, aux tarifs à la clientèle, au taux de rendement accordé aux propriétaires et à la nécessité de bien desservir toute la clientèle du secteur d'exploitation (voir PROCESSUS RÉGLEMENTAIRE). Les entreprises responsables de la production et de la distribution...

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Services publics
  • Article

    Services sociaux et assistance sociale

    Au Canada, les programmes de SÉCURITÉ SOCIALE et les services sociaux et l'assistance sociale ne sont pas les mêmes. Les programmes de sécurité sociale, qui relèvent de tous les paliers de gouvernement, fournissent une aide économique directe de divers types aux personnes ou aux familles.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Services sociaux et assistance sociale
  • Macleans

    Sexual Harassment on Police Force (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (10/04/1995)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Sexual Harassment on Police Force (en anglais seulement)
  • Article

    Shérif

    Shérif Dans chaque comté et dans chaque district ou circonscription judiciaire au Canada, les shérifs, nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, exercent diverses fonctions : ils signifient les actes de procédure (par exemple les assignations de témoin), apportent aide et assistance aux juges des cours suprêmes et des cours de comté, maintiennent l'ordre dans les tribunaux (fonction exercée par les constables), exécutent les jugements, par exemple en saisissant les biens des débiteurs judiciaires (fonction exercée...

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Shérif
  • Macleans

    Sikh Editor Murdered

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (30/11/1998)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Sikh Editor Murdered
  • Article

    Simulacre de parlement, 1914

    Le « simulacre de parlement » est une contribution toute canadienne aux luttes et campagnes visant l’obtention du droit de vote. Ces productions constituent une sorte d’agit-prop – de l’art accompagné d’un message politique explicite – et sont écrites dans le but de recueillir des fonds et de gagner des appuis pour le droit de vote des femmes.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ac22b9ff-dbfc-4ead-a5dc-23bd9a654d0e.jpg Simulacre de parlement, 1914
  • Article

    Sinnisiak

    Sinnisiak (mort v. 1930) et Uluksuk (mort en 1924), chasseurs inuits de la région de Coppermine dans les Territoires du Nord-Ouest, ils sont les premiers Inuits jugés pour meurtre en vertu de la loi canadienne.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Sinnisiak
  • Article

    Rafle des années soixante

    La « rafle des années soixante » désigne l’enlèvement à grande échelle, ou « rafle », des enfants autochtones à leur domicile, à leur communauté et à leur famille d’origine dans les années 1960, ainsi que leur adoption ultérieure par des familles de classe moyenne, la plupart non autochtones, aux États-Unis et au Canada. Cette expérience a privé de nombreux adoptés de leur sentiment d’appartenir à un groupe culturel. Cette séparation physique et émotionnelle des enfants continue aujourd’hui à se faire ressentir sur les adoptés devenus adultes et sur les communautés autochtones.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/9fee628e-1ce5-4c82-9ebb-d5b2764b09c4.jpg Rafle des années soixante
  • Macleans

    Slavery in Sudan

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (10/04/2000)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Slavery in Sudan
  • Article

    Esclavage des Autochtones au Canada

    L’esclavage des Autochtones incarne, dans une très large mesure, ce qu’a été l’esclavage au Canada. Au moins les deux tiers des esclaves de Nouvelle-France sont des Autochtones. Le nombre d’esclaves autochtones introduits au Canada français diminue après 1750. Lors de l’abolition de l’esclavage dans les colonies britanniques en 1834, le nombre des esclaves noirs dépasse de loin celui des esclaves autochtones. L’esclavage des peuples autochtones fait partie d’un sombre héritage de la colonisation qui a eu des répercussions sur des générations d’Autochtones au Canada et dans toute l’Amérique du Nord.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/1ddef9e7-e3c5-4510-9e9c-e1994ac29434.jpg Esclavage des Autochtones au Canada
  • Article

    Social-démocratie

    Dans le passé, des adhérents de la gauche radicale et de la gauche modérée ont qualifié leur doctrine de « social-démocratie ». Au cours des dernières années, toutefois, les modérés ont été pratiquement les seuls à se dire sociaux-démocrates.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/da3bcfa0-e3cd-449f-877a-8ccf7cf80778.jpg Social-démocratie