Droit et politique | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Macleans

    Social Union Deal

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (15/02/1999)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Social Union Deal
  • Article

    Socialisme

    La doctrine politique socialiste critique l'existence des inégalités sociales, économiques et politiques dans la société.

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  • Article

    Société de fiducie

    Une société de fiducie est l'unique entité légale qui peut gérer des biens détenus en FIDUCIE en tant que liquidateur, fiduciaire et administrateur de successions, de fiducies personnelles, de caisses de retraite (voir PENSION) et de FONDS COMMUNS DE PLACEMENT.

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  • Article

    Le Canada et la Société des Nations

    La Société des Nations est une organisation de 63 pays créée en 1919, après la Première Guerre mondiale, dont Le Canada est un membre fondateur. Ultimement, la Société a échoué dans son objectif de sécurité collective et a été remplacée par les Nations Unies à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Cela étant dit, la Société des Nations a établi un nouveau modèle pour les organisations internationales. L’adhésion à la Société a permis au Canada d’établir son premier contact officiel avec des gouvernements étrangers et a contribué à asseoir sa position d’État souverain. Elle a également fait découvrir au Canada les possibilités et les défis de la coopération internationale et du maintien de la paix.

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  • Article

    Société d'État

    Les sociétés d’État, structurées comme des entreprises privées ou indépendantes, sont l’entière propriété des gouvernements fédéral et provinciaux. Elles incluent de grandes entreprises comme Radio-Canada , VIA Rail , Postes Canada et la Banque du Canada, ainsi que divers services d’électricité provinciaux. Contrairement aux ministères du gouvernement qui sont soumis à un contrôle politique plus direct, les sociétés d’État jouissent d’une plus grande liberté. Depuis les tout débuts, leur structure, rôle et responsabilité dans l’économie ont fait l’objet de débats.

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  • Article

    Société héraldique du Canada

    Fondée en 1966, la Société héraldique du Canada, dont le siège social est à Ottawa, a pour but d'intéresser le public canadien à l'histoire et à la pratique de l'HÉRALDIQUE.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Société héraldique du Canada
  • Article

    Société Saint-Jean-Baptiste

    La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), fondée à Montréal en 1834 par Ludger Duvernay, est la plus ancienne association patriotique en Amérique française. Présente pendant un moment sur l’ensemble du continent, elle est partie prenante dans les luttes linguistiques et identitaires des francophones d’Amérique. Depuis les années 1960, le réseau des SSJB joue un rôle crucial dans la formation et la définition du nationalisme québécois contemporain.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ef7bbd29-9362-4824-bad2-c951dda3339c.jpg Société Saint-Jean-Baptiste
  • Article

    Soixante ans plus tard, la guerre de Corée se fait toujours sentir

    À quel moment une guerre est-elle ou pas une guerre? Pour la guerre de Corée, la réponse n’est pas toujours évidente. L’année 2013 marque le 60eanniversaire du cessez-le-feu d’une guerre qui n’est pas décrite en ces termes par tous. Ses débuts sont ambigus, plus de 20 pays y ont participé, mais elle n’a toujours pas de fin officielle. Par contre, certaines choses sont évidentes. Cette année, Historica Canada commémore cette période de notre histoire récente parfois oubliée, mais toujours bien d’actualité, et le rôle du Canada dans ce conflit. Notre pays a envoyé plus de 26 000 membres de nos forces armées au « théâtre » du conflit coréen. Plus de 500 Canadiens sont morts, et plus de 1 000 ont été blessés; 32 autres ont été faits prisonniers de guerre.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Soixante ans plus tard, la guerre de Corée se fait toujours sentir
  • Article

    Solidarity, coalition

    En mai 1983, les citoyens de la Colombie-Britannique portent le Parti du Crédit social au pouvoir avec William BENNETT à sa tête. Deux mois plus tard, soit le 7 juillet, le gouvernement créditiste adopte ce qu'on appelle son budget de restrictions ainsi que 26 projets de loi.

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  • Article

    Solliciteur général, ministère du

    Solliciteur général, ministère duCe ministère comprend quatre organismes, en plus du ministère du Solliciteur général proprement dit : la GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC), le SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC) et la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Le ministère compte aussi quatre organes de surveillance qui veillent à la reddition de comptes et au respect intégral de la primauté de droit. L'ensemble du ministère est doté...

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  • Macleans

    Somalia Affair: Chronology (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean's. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (15/04/1996)

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  • Macleans

    Somalia Inquiry's Damning Report (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (14/07/1997)

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  • Article

    SOS Montfort

    En février 1997, la décision du gouvernement ontarien de fermer l’Hôpital Montfort d’Ottawa entraine une vaste mobilisation de la communauté franco-ontarienne. C’est dans ce contexte que nait le mouvement SOS Montfort. Cette coalition réclame le maintien du seul centre universitaire d’enseignement clinique de médecine familiale qui propose une formation complète en français en Ontario. Après cinq ans de mobilisation et de luttes judiciaires, les opposants à la fermeture obtiennent gain de cause. Sur le plan mémoriel, cet épisode marque un moment d’affirmation identitaire dans l’histoire des Franco-Ontariens. Au point de vue du droit, il vient confirmer la portée de la Charte canadienne des droits et libertés pour la minorité de langue officielle dans cette province.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/c12a6d91-003d-475f-a3c3-4ad5998967e7.jpg SOS Montfort
  • Article

    Sous-ministre

    Un sous-ministre est généralement un haut fonctionnaire qui est nommé gestionnaire et administrateur en chef d'un ministère du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Sous-ministre
  • Article

    Souverain

    Dans le cadre de la monarchie constitutionnelle du Canada, le souverain est le chef de l’État et le fondement juridique de la branche exécutive du gouvernement, tout en constituant l’une des parties du Parlement conjointement avec le Sénat et la Chambre des communes. Le souverain actuel du Canada, le roi Charles III, est aussi le roi de 15 autres pays membres du Commonwealth. Le souverain est représenté au Canada par le gouverneur général, les lieutenants‑gouverneurs et les commissaires territoriaux, et agit sur les conseils du premier ministre qui est le chef du gouvernement.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/KingCharlesIII.jpg Souverain