Droit et politique | l'Encyclopédie Canadienne

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    Souveraineté

    La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. De ce point de vue, la souveraineté est la plus haute source du droit. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada est demeuré sous l’autorité juridique du parlement britannique. En 1949, le Canada est devenu entièrement souverain vis-à-vis de la Grande-Bretagne en vertu de lois historiques promulguées, dont le Statut de Westminster (1931). La Loi constitutionnelle de 1982 a aboli ce qui restait de l’autorité de la Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec. Ces derniers ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/39b78f3a-b1bb-47ec-aa0b-d4f5de005157.jpg Souveraineté
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    Souveraineté-association

    ​À l’origine, ce terme est le slogan du Mouvement souveraineté-association (MSA), le précurseur du Parti québécois (PQ), dont il devient ensuite le thème principal et l’objectif essentiel.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/cf2ba193-435f-4280-85a0-88632e234b1d.jpg Souveraineté-association
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    Souveraineté dans l'Arctique

    La souveraineté du Canada dans l’Arctique constitue une part essentielle de l’histoire et de l’avenir du pays. Le Canada compte près de 162 000 km de côtes arctiques. Par ailleurs, les trois territoires canadiens, situés dans le nord du pays, représentent 40 % de la masse terrestre de celui-ci. Au 21e siècle, la question de la souveraineté du Canada dans la région devient de plus en plus une priorité nationale pour les gouvernements. Cela s’explique par l’intérêt international croissant que suscite l’Arctique en raison de l’exploitation des ressources, des changements climatiques, du contrôle du passage du Nord-Ouest et de l’accès aux voies de transport. En 2008, le premier ministre Stephen Harper déclarait que « l’importance géopolitique de l’Arctique et l’intérêt que le Canada lui porte n’ont jamais été aussi grands ».

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/98ad523f-8b74-429e-864d-27b1e0f18ac9.png Souveraineté dans l'Arctique
  • Macleans

    Spanish Trawler Released (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (27/03/1995)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Spanish Trawler Released (en anglais seulement)
  • Article

    Affaire Sparrow

    L’affaire R. c. Sparrow de 1990 a été la première affaire portée devant la Cour suprême du Canada à mettre à l’épreuve l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Initialement condamné pour pêche illégale, Ronald Edward Sparrow, membre de la bande des Musqueams, a été innocenté par la Cour suprême et son droit ancestral à la pêche a été confirmé.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/a4e59d7a-0581-47a1-a5ff-60757732f349.jpg Affaire Sparrow
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    Stabilisation

    La stabilisation fait référence à la POLITIQUE MONÉTAIRE et à la POLITIQUE BUDGÉTAIRE du gouvernement ou à d'autres actions prises dans le but de minimiser les fluctuations des principales variables macroéconomiques d'un CYCLE ÉCONOMIQUE, en particulier l'emploi, la production et l'INFLATION.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Stabilisation
  • Article

    Stare Decisis

    Stare Decisis est une expression latine qui signifie « s'en tenir à ce qui a été décidé ».

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Stare Decisis
  • Article

    Statistique Canada

    Statistique Canada est l’organisme central d’études statistiques du pays. Constitué en 1918 sous le nom de Bureau fédéral de la statistique, il adopte son nom actuel en 1971. Aux termes de la Loi sur la statistique adoptée cette année-là, l’organisme a pour responsabilités de « recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population et sur l’état de celle-ci ». En collaboration avec les ministères, l’organisme travaille à compiler des statistiques sociales et économiques intégrées pour le Canada, ainsi que les provinces et territoires. Statistique Canada est également un organisme de recherche scientifique chargé d’élaborer de façon innovatrice des méthodes et des techniques de planification statistique et de conception des enquêtes.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/StatisticsCanada/Jean Talon Building.JPG Statistique Canada
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    Statut autochtone et la guerre de 1812

    Au cours de la première décennie du 19e siècle, les relations entre la Grande-Bretagne et les États-Unis se sont détériorées, principalement en raison de l’influence grandissante des guerres napoléoniennes. Au cœur de ce mouvement, deux frères shawnis ont imploré les peuples autochtones de s’unir afin de défendre leurs terres en déclin contre les incursions croissantes des colons anglo-américains et du gouvernement des États-Unis. La promesse d’un état autochtone ne s’est jamais concrétisée. Après la guerre de 1812, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont trouvé qu’il était plus avantageux d’ignorer le titre autochtone.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/643cf6b2-b555-4624-bac0-8717cf614cf6.jpg Statut autochtone et la guerre de 1812
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    Statut de Westminster

    Le Statut de Westminster est une loi britannique qui a été adoptée le 11 décembre 1931. Il s’agit de l’accession quasi définitive du Canada à l’indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne. Il a promulgué les recommandations du rapport Balfour de 1926, qui avait déclaré que la Grande-Bretagne et ses dominions étaient constitutionnellement « égaux en statut ». Le Statut de Westminster a donné au Canada et aux autres dominions du Commonwealth l’égalité législative avec la Grande-Bretagne. Ils jouissaient ainsi désormais d’une liberté juridique totale, sauf dans les domaines de leur choix. Le statut précisait également les pouvoirs du Parlement canadien et ceux des autres dominions. (Voir aussi Éditorial: Le Statut de Westminster: la déclaration d’indépendance du Canada.)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/fb8b6e92-b549-4842-8b58-76626f1e9087.jpg Statut de Westminster
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    Statute of Westminster, 1931 : Document

    Statute of Westminster, 1931 : DocumentExtraits tirés du Statut de Westminster :Loi donnant effets à certains voeux formulés par les conférences impériales de 1926 et de 1930 Considérant que les délégués des Gouvernements de Sa Majesté en place du Royaume-Uni, du Dominion du Canada, du Commonwealth d'Australie, du Dominion de la Nouvelle-Zélande, de l'Union Sud-Africaine, de l'État libre d'Irlande, et de Terre-Neuve, aux Conférences impériales tenues à Westminster en les années de Notre-Seigneur mil neuf...

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Statute of Westminster, 1931 : Document
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    Stinchcombe (1991), affaire

    La Cour suprême précise, dans cette affaire, la portée du droit à une défense pleine et entière, garanti par l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui a pour effet de dissiper l'incertitude juridique entourant la divulgation de la preuve par la Couronne.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Stinchcombe (1991), affaire
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    Stornoway

    Stornoway est la résidence officielle du chef de l’opposition à la Chambre des communes du Canada. Elle est située au 541, avenue Acacia, dans le quartier Rockcliffe Park, à Ottawa. Acquise en 1950 par une fiducie privée, Stornoway appartient au gouvernement du Canada depuis 1970 et est administrée par la Commission de la capitale nationale depuis 1986.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d2b6590d-341d-4404-9720-e10d3b91116b.jpg Stornoway
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    Succession (Testaments)

    Lorsqu'une personne meurt, ses biens ou leur valeur sont transmis à ses ayants droit après paiement de toutes ses dettes et autres obligations en souffrance. Ce processus de transfert est dénommé succession.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Succession (Testaments)
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    Suicide au Canada

    Cet article traite de sujets délicats qui peuvent ne pas convenir à tous les publics. Pour rejoindre le Service canadien de prévention du suicide, composez le 1-833-456-4566, ou le 1-866-APPELLE (277-3553) pour les résidents du Québec. Le suicide est l’acte de s’enlever volontairement et intentionnellement la vie. Le suicide a été décriminalisé au Canada en 1972. Le suicide assisté médicalement a été décriminalisé en 2015. Le suicide est parmi les principales causes de décès au Canada, en particulier chez les hommes. En moyenne, environ 4 000 Canadiens se suicident chaque année, soit environ 11 suicides pour 100 000 personnes au Canada. Ce taux est plus élevé chez les hommes et dans les communautés autochtones. Le suicide est généralement le résultat d’une combinaison de facteurs; ceux-ci peuvent inclure la dépendance, les maladies mentales (surtout la dépression), la dégradation de l’état physique, les difficultés financières, la rupture du mariage et le manque de soutien social et médical.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/Twitter_Cards/Suicide rate in Canada.png Suicide au Canada