Droit et politique | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Système électoral canadien

    Le système électoral est une méthode pour choisir les représentants politiques. (Voir aussi Campagne électorale au Canada.) Les élections au Canada utilisent un système majoritaire à un tour, selon lequel le candidat qui remporte le plus de voix dans une circonscription est choisi pour représenter cette dernière. Les élections sont régies par une complexe série de lois et un appareil administratif bien rodé. Elles ont lieu aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal. Le système électoral fédéral canadien est régi par la Loi électorale du Canada et administré par le directeur général des élections. Les systèmes électoraux provinciaux, régis par les lois électorales provinciales, sont similaires au système fédéral, mais diffèrent légèrement les uns des autres sur des points importants. Les campagnes fédérales et provinciales – ainsi que celle du Yukon – sont des concours de partis dans lesquels les candidats représentent les partis politiques. Les campagnes municipales – et celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut – sont menées par des individus, et non par des partis.

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  • Macleans

    Taber Shootings

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (10/05/1999)

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  • Macleans

    Talks Continue on Tory-Alliance Merger (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (29/09/2003)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Talks Continue on Tory-Alliance Merger (en anglais seulement)

  • Article

    Taschereau, dynastie des juristes

    La dynastie des juristes Taschereau a duré trois siècles et a servi deux cultures juridiques. La famille Taschereau s'est perpétuée, en même temps que d'autres groupes, comme un noyau constituant des institutions législatives du Québec.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/51ef4786-e82b-411f-8c53-d7252d06859d.jpg Taschereau, dynastie des juristes

  • Article

    Taxe de vente du Québec (1994), renvoi sur la

    La Cour suprême du Canada souligne que, bien que la taxe de vente du Québec (TVQ) soit similaire à la TPS, qui est une taxe à la valeur ajoutée, elle ne fait pas de la TVQ une taxe indirecte, car elle est ultimement assumée par la personne qui doit supporter le fardeau, soit le consommateur.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Taxe de vente du Québec (1994), renvoi sur la

  • Article

    Taxe sur les produits et services (1992), renvoi sur la

    Cette cause fait référence à la décision de la Cour suprême du Canada qui fait suite à une contestation de la Cour d'appel de l'Alberta relativement à la constitutionnalité de la taxe sur les produits et services (TPS), telle qu'édictée par la loi fédérale sur la taxe d'accise.

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  • Macleans

    Teacher-Student Couple Embrace Notoriety

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (19/05/2003)

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  • Macleans

    Teen Describes Murders

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (25/12/1995)

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  • Macleans

    Teen Killing in Toronto

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (29/11/1999)

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  • Article

    Tenant League

    Tenant League est le nom courant de la Tenant Union of Prince Edward Island, un mouvement agraire militant fondé le 19 mai 1864 à Charlottetown (Î.-P.-É.).

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  • Article

    Terre-Neuve-et-Labrador et la Confédération

    Les efforts visant à intégrerTerre-Neuve dans la Confédération dans les années1860 et 1890 suscitent un intérêt mitigé dans la colonie. En 1934, la Grande Dépression pousse Terre-Neuve à la faillite. Le territoire suspend son gouvernement responsable et accepte l’établissement d’une Commission de gouvernement, non élue et dirigée par la Grande-Bretagne. Dans le cadre d’un référendum en 1948, les Terre-Neuviens doivent choisir entre la continuation de la gouvernance par la Commission de gouvernement, l’intégration au Canada ou encore le retour à un gouvernement responsable en tant que dominion indépendant. L’indépendance l’emporte d’abord, mais un second scrutin se solde par la victoire de l’option de la Confédération, avec 52,3% d’appuis. Les parlements britannique et canadien avalisent l’union, si bien que le 31mars 1949, Terre-Neuve est intégrée au Canada à titre de dixième province du pays. En 2001, le nom de la province devient officiellement Terre-Neuve-et-Labrador.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/f6d1eaf9-8a3d-4e63-b541-3f932d9b4746.jpg Terre-Neuve-et-Labrador et la Confédération

  • Article

    Terre-Neuve, loi sur

    En 1699, la première loi relative àTERRE-NEUVEest votée par le Parlement britannique. Connu d'abord sous le nom de Act to Encourage the Trade to Newfoundland, elle est mieux connue à Terre-Neuve comme la King William's Act ou la loi sur Terre-Neuve.

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  • Article

    Terre-Neuve, projet de loi de

    En 1867, la population de TERRE-NEUVE refuse d'adhérer à la CONFÉDÉRATION, choisissant plutôt de demeurer colonie britannique jusqu'à 1948. À cette date, une majorité d'électeurs manifeste son désir de se joindre au Canada.

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  • Éditorial

    Éditorial : Comment la communauté « canadiennisée » de la Terre Neuve s’est jointe au Canada

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Lorsque les édifices du Parlement d’Ottawa sont réparés suite à un incendie qui a eu lieu durant la Première Guerre mondiale, des plaques de pierre sont érigées au-dessus de l’entrée de la tour de la Paix. On en compte dix ; neuf portent les armoiries des provinces, et une, laissée à nu, attend le jour où Terre-Neuve se joindra au Canada.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Éditorial : Comment la communauté « canadiennisée » de la Terre Neuve s’est jointe au Canada

  • Article

    Loi des terres fédérales

    La Loi des terres fédérales est une loi fédérale qui a reçu la sanction royale le 14 avril 1872. Cette loi permettait que les terres de l’Ouest canadien soient accordées à des individus, à des compagnies de colonisation, à la Compagnie de la Baie d’Hudson, à la construction de chemin de fer, à des municipalités et à des groupes religieux. La loi conservait des terres pour les réserves des Premières nations. Les terres des Métis étaient organisées par le gouvernement en dehors de la Loi des terres fédérales, en utilisant le système des certificats des Métis. La loi réservait aussi des terres pour ce qui deviendrait éventuellement des parcs nationaux (1883). La Loi des terres fédérales a également élaboré des politiques spécifiques sur les propriétés familiales afin d’encourager la colonisation de l’Ouest. Elle couvrait l’admissibilité et les responsabilités des colons, et a aussi mis sur pied une mesure standard pour l’arpentage et la division des terres. Près de 1,25 million de propriétés ont été offertes sur une étendue d’environ 80 millions d’hectares, la plus vaste grille de levés au monde. La loi a été abrogée en 1930, lorsque les terres et les ressources ont été transférées du gouvernement fédéral aux provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. De 1870 à 1930, près de 625 000 brevets fonciers ont été remis à des colons. En conséquence, des centaines de milliers de pionniers ont afflué dans la région.

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