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En 1900, l'Acte de conciliation constitue le ministère du Travail (qui deviendra Travail Canada) pour « aider à prévenir et régler les conflits ouvriers ». Le ministère devient, en 1994, un programme du nouveau ministère du Développement des ressources humaines.
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La politique du travail comprend les politiques ayant trait aux rapports entre employeurs et employés et celles portant sur l'emploi, la formation et la répartition des travailleurs sur le MARCHÉ DU TRAVAIL.
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Les relations du travail sont celles qui existent entre les employeurs et les employés.
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Services publics et Approvisionnement Canada (anciennement Travaux publics Canada) était le constructeur et le gestionnaire des biens immobiliers du gouvernement fédéral dès avant la Confédération. Constitué en 1841, il est également l'un des plus grands ministères, exerçant le rôle d'acheteur en chef du gouvernement fédéral.
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Le Traité no 10 est le 10e des 11 traités numérotés, signé par le gouvernement canadien et les peuples autochtones habitant le nord de la Saskatchewan et de l’Alberta entre 1906 et 1907. Le Traité no 10 vise près de 220 000 kilomètres carrés de ces deux provinces. Les dispositions du Traité no 10 continuent d’affecter les communautés autochtones de la région, tant sur les plans juridiques que socioéconomiques.
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Le Traité n° 11 est le dernier des traités numérotés conclus entre les Premières nations et le gouvernement canadien le 22 août 1921 après la Confédération, alors que le pays étend ses frontières au nord et à l’ouest. Il couvre plus de 950 000 km2, correspondant aujourd’hui en partie au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les Premières nations impliquées sont principalement Dénés, et comprennent les Gwich'ins, Tlichos (Dogribs) et Sahtus. Tout comme avec les autres traités numérotés, le gouvernement ne souhaite rien conclure sans servir ses intérêts. Le Traité n° 11 ne voit donc le jour qu’en 1921, après la découverte de réserves pétrolières et gazières dans la région du Mackenzie. Toutefois, des négociations hâtives, doublées d’une faible mise en œuvre des conditions, notamment en ce qui concerne les réserves et les revendications territoriales, mènent à des désaccords considérables entre les parties sur l’esprit du traité et la nature des promesses non tenues. En conséquence, un grand nombre de signataires du Traité n° 11 se sont également engagés dans le processus des traités modernes (voir Traités autochtones).
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Le 3 octobre 1873, la tribu des Saulteaux de la nation des Ojibwés et le gouvernement du Canada signent le Traité n° 3, également connu sous le nom de Traité de l’angle nord-ouest. Cet accord confère au gouvernement fédéral l’accès aux terres des Saulteaux dans ce qui est aujourd’hui le nord-ouest de l’Ontario et l’est du Manitoba en échange de divers biens et de la reconnaissance des droits des Autochtones à la chasse, à la pêche et aux ressources naturelles dans les terres de réserve. Les modalités et le texte du Traité n° 3 établissent un précédent pour les huit traités numérotés qui suivront.
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Le traité no 4, également appelé traité de Qu’Appelle, est signé le 15 septembre 1874 à Fort Qu’Appelle, en Saskatchewan. Parmi les signataires autochtones, on trouve les Cris, les Saulteaux, les Ojibwés et les Assiniboines. En échange de paiements, de différentes dispositions et de droits sur des terres de réserve, le traité no 4 cède des territoires autochtones au gouvernement fédéral. La majorité des terres visées par le traité no 4 se situent dans le sud de ce qu’on appelle aujourd’hui la Saskatchewan. De petites portions se trouvent toutefois dans l’ouest du Manitoba et dans le sud de l’Alberta. (Voir Traités numérotés.)
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Le Traité no 5, appelé aussi le traité de Winnipeg, a été signé en 1875‑1876 par le gouvernement fédéral, les peuples ojibwés et les Moskégons du lac Winnipeg. Il vise le centre et le nord du Manitoba actuel, et des parties de la Saskatchewan et de l’Ontario. Les dispositions du Traité no 5 ont eu des impacts juridiques et socioéconomiques continus sur les communautés autochtones
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Le Traité n° 6 est signé le 23 août 1876 par des représentants de la Couronne et les dirigeants cris, assiniboines et ojibwés, à Fort Carlton, en Saskatchewan, et le 9 septembre 1876 à Fort Pitt, en Saskatchewan. Le territoire visé par le traité couvre les portions centrales de ce qui correspond aujourd’hui à l’Alberta et à la Saskatchewan.
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Le Traité no 7 est le dernier des Traités numérotés conclus entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations des Plaines (voir Autochtones : les Plaines). Il est ratifié le 22 septembre 1877 par les représentants de cinq Premières Nations : les Siksikas (Pieds-Noirs), les Kainai (Gens-du-Sang), les Piikani (Peigans), les Stoneys-Nakodas et les Tsuut’ina (Sarsis). Des interprétations différentes de l’objectif du traité, combinées à d’importantes barrières culturelles et langagières et à ce que certaines personnes ont appelé des tentatives délibérées de la part des négociateurs du gouvernement pour tromper les Premières Nations, ont mené à des conflits et à des revendications qui font encore rage aujourd’hui.
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Le Traité no 8 a été signé le 21 juin 1899 par la Couronne et les Premières Nations de la région du Petit lac des Esclaves. Le traité visait environ 841 487,137 km2 du territoire qui formait alors les Territoires du Nord‑Ouest et la Colombie‑Britannique, et vise maintenant aussi l’Alberta du Nord, le Nord‑Ouest de la Saskatchewan et des parties des Territoires du Nord‑Ouest et de la Colombie‑Britannique modernes. Il s’agit du plus grand traité autochtone de l’histoire canadienne en termes de territoire couvert. Les dispositions et la mise en œuvre du Traité no 8 diffèrent considérablement de celles des traités numérotés antérieurs et occasionnent des conséquences pour la gouvernance et les peuples de cette région.
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Le 8 novembre 1861, sept mois après le déclenchement de la guerre de Sécession, le capitaine américain Charles Wilkes a arrêté le RMS Trent, un navire britannique non armé, dans les eaux internationales entre Cuba et les Bahamas. Deux envoyés confédérés ont été faits prisonniers. Cet incident a mené à une crise diplomatique entre la Grande-Bretagne et les États-Unis qui a failli déclencher une guerre qui aurait impliqué le Canada. L’affaire du Trent a été résolue de manière pacifique lorsque les deux envoyés ont été libérés le 1er janvier 1862 et qu’ils ont été autorisés à se rendre en Grande-Bretagne.
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Mesure d'urgence qui met fin à l'ÉTALON-OR au Canada en août 1914 et qui donne de nouveaux pouvoirs au ministère des Finances.
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Nom généralement donné aux tribunaux établis sous le régime des lois provinciales et ayant compétence en matière de DROIT DE LA FAMILLE. Les juges de ce tribunal sont nommés par le gouvernement provincial.
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