Article
Tribunaux administratifs au Canada
Au Canada, les tribunaux administratifs prennent des décisions au nom du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial lorsqu’il est impossible ou inapproprié pour ce gouvernement de décider lui-même. Ces tribunaux sont établis aux termes d’une « loi habilitante » promulguée par la législature fédérale ou provinciale. Ils sont communément baptisés « commission » ou « conseil ». Ils prennent des décisions concernant une grande diversité de questions, notamment les différends entre les particuliers ou entre des particuliers et le gouvernement. Ils peuvent également exercer des fonctions de réglementation et d’attribution de permis. Leurs décisions peuvent faire l’objet d’un examen par une cour de justice. Ils sont souvent qualifiés d’organismes quasi judiciaires, car ils mènent des enquêtes et ont le pouvoir d’influer sur les droits des individus.
