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Aérodynamique

La viscosité est l'aptitude d'un liquide ou d'un gaz qui s'écoule à développer des contraintes internes de cisaillement qui résistent à l'écoulement.

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Aéroport

À des fins statistiques et administratives, le gouvernement fédéral établit cinq grandes catégories d'aéroports : international, national, régional, commercial local et local.

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Affaire « personne »

L’affaire « personne » (l’affaire Edwards c. A.G. of Canada) est une décision constitutionnelle qui a établi le droit des femmes à être nommées au Sénat. L’affaire a été lancée par les Cinq femmes célèbres, un groupe de femmes activistes de renom. En 1928, la Cour suprême du Canada a statué que les femmes n’étaient pas des « personnes » selon les termes de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Par conséquent, elles ne pouvaient pas être nommées au Sénat. Cependant, le comité judiciaire du Conseil privé a infirmé la décision de la Cour le 18 octobre 1929. L’affaire « personne » a permis aux femmes de travailler en vue de changements à la fois à la Chambre des communes et au Sénat. Cela signifiait également qu’on ne pouvait plus refuser leurs droits aux femmes en se basant sur une interprétation étroite de la loi

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Affaire Bedard

R.c.Bedard (1971) a mis en cause l’article 12(1)(b) de la Loi sur les Indiens en ce qui a trait au droits des femmes autochtones ayant le statut d’Indiennes inscrites au Canada. L’appelante dans ce procès, Yvonne Bedard, a poursuivi le gouvernement fédéral devant les tribunaux après avoir perdu son statut d’Indienne inscrite à cause de son mariage avec un homme non autochtone. En 1973, devant la Cour suprême du Canada, la cause Bedard a été associée à P.G. c. Lavell, une autre cause liée à la discrimination sexuelle (voir Condition féminine) dans la Loi sur les Indiens. Bien qu’Yvonne Bedard ait perdu sa cause, celle-ci a inspiré d’autres batailles judiciaires concernant les droits de la femme et la Loi sur les Indiens, incluant Lovelacec.Canada(1981) (voir Sandra Lovelace Nicholas) et l’affaire Descheneaux (2015).

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Affaire Calder

L’affaire Calder (1973) – du nom du politicien et chef nisga’a Frank Calder qui a porté ce dossier devant les tribunaux – a donné lieu à un examen du concept de titre foncier autochtone (c.-à-d. de propriété) revendiqué sur des terres historiquement occupées par les Nisga’a du nord-ouest de la Colombie-Britannique. Le procès a été perdu, mais à l’époque, la décision de la Cour suprême du Canada reconnaît néanmoins pour la première fois que le titre foncier autochtone a sa place dans le droit canadien. L’affaire Calder (ou Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique) est considérée comme étant à la fondation de la signature en 2000 du traité des Nisga’a qui accorde à ces derniers l’autonomie gouvernementale et qui constitue le premier règlement de revendications territoriales en Colombie-Britannique.

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Affaire Caslake (1998)

Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada déclare, à la majorité, qu'une fouille effectuée à des fins d'inventaire, conformément à une politique de la police (GRC), mais sans mandat de perquisition ni permission, constitue une fouille abusive.

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Affaire Cook (1998)

Dans, l'arrêt Cook (1998), la Cour suprême du Canada déclare que la Charte canadienne des droits et libertés s'applique lors de l'interrogatoire d'un suspect soupçonné d'avoir commis un meurtre au Canada par des policiers canadiens aux États-Unis.

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Affaire Cooper (1996)

Dans l'affaire Cooper, la Cour suprême du Canada statue, à la majorité, que la Commission canadienne des droits de la personne n'a pas le pouvoir de se prononcer sur la constitutionnalité d'une disposition de sa loi habilitante portant sur l'âge de la retraite obligatoire.

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Affaire Daniels

Le 14 avril 2016, la Cour suprême du Canada conclut dans l’affaire Daniels c. Canada que le gouvernement fédéral, et non les gouvernements provinciaux, détient la responsabilité de légiférer sur les questions relatives aux Métis et aux Indiens non inscrits. Dans un jugement unanime, la Cour confirme que les Métis et les Indiens non inscrits sont considérés comme des Indiens visés par l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, un article qui régit les pouvoirs législatifs exclusifs du gouvernement fédéral. La reconnaissance comme Indiens en vertu de cet article de la Constitution n’équivaut pas au statut d’Indien, qui est régi par la Loi sur les Indiens. Ainsi, le jugement n’octroie pas le statut d’Indien aux Métis et aux Indiens non inscrits. Cependant, cette décision pourrait susciter de nouveaux débats, de nouvelles négociations ou de possibles litiges avec le gouvernement fédéral relativement aux revendications territoriales et à l’accès à l’éducation, aux soins de santé et à d’autres services gouvernementaux.

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Affaire David Milgaard

David Milgaard est un jeune hippie sans attaches âgé de 16 ans lorsqu’il est accusé, en 1969, du meurtre à caractère sexuel de Gail Miller, une infirmière de Saskatoon. L’affaire Milgaard fera les gros titres dans tout le pays au cours des 23 années suivantes, devenant l’une des affaires de condamnation injustifiée les plus célèbres au Canada.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics. .

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Affaire de la Somalie

En 1992-1993, le Canada a contribué des forces militaires à l’UNITAF, une mission humanitaire des Nations Unies dans la nation africaine de la Somalie. En 1993, des soldats canadiens du Régiment aéroporté, aujourd’hui dissolu, torturent et tuent le jeune Somalien Shidane Arone. Ces actes violents scandalisent les Canadiens, portent un rude coup à la réputation internationale du pays et mènent à une enquête publique qui révèle de graves problèmes de leadership dans les hautes sphères des Forces armées canadiennes. Conséquemment, des réformes sont mises en place pour améliorer le professionnalisme du corps des officiers.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics.

 

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Affaire Delgamuukw

L’affaire Delgamuukw (1997) (également connue sous le nom de Delgamuukw c. Colombie-Britannique) concerne la définition, le contenu et la portée du concept de titre de propriété autochtone (c.-à-d. la propriété des terres ancestrales). La Cour suprême du Canada observe alors que le titre autochtone constitue un droit ancestral protégé par l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Sous l’influence de l’affaire Calder (1973), la décision rendue dans l’affaire Delgamuukw entraîne des répercussions importantes sur d’autres affaires judiciaires concernant les droits et les titres autochtones, y compris l’affaire Tsilhqot’in en 2014.

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Affaire Dennis Oland

Le 19 décembre 2015, Dennis Oland a été reconnu coupable d’homicide au second degré pour le meurtre de son père Richard (Dick) Oland, battu à mort avec un objet contondant. Un an plus tard, la condamnation a été renversée en appel et on a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Le premier procès a duré 65 jours, ce qui en fait le plus long de l’histoire du Nouveau-Brunswick. Il a attiré également l’attention de tout le pays, du fait de la violence du geste ainsi que de ce qu’il révélait de la réputée famille Oland, fondatrice de l’empire de la brasserie Moosehead. En 2019, à l’issue du nouveau procès, Dennis Oland a été reconnu non coupable de meurtre.

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Affaire Dionne

Dans l'affaire Dionne (1981), François Dionne, câblodistributeur, remet en question la compétence de la Régie des services publics du Québec en matière d'émission de permis de câblodistribution.

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Affaire Drybones

Dans l’affaire R c. Drybones (1970), la Cour suprême du Canada déclare qu’une disposition de la Loi sur les Indiens est « inopérante » – autrement dit qu’elle n’est plus applicable ou en vigueur –, parce qu’elle viole le paragraphe 1.b) de la Déclaration canadienne des droits, qui garantit l’égalité devant la loi.

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Affaire du meurtre de Maggie Vail

En septembre 1869, à Saint John, au Nouveau-Brunswick, des cueilleurs de bleuets ont découvert les restes d’un adulte et d’un enfant cachés dans des buissons. Peu après, les corps ont été identifiés comme étant ceux de Sarah Margaret « Maggie » Vail et sa petite fille, Ella May. Plus tard, au cours du même mois, l’architecte John A. Munroe a été accusé du meurtre de Maggie Vail, avec qui il avait une relation. Bien que son avocat ait affirmé que John Munroe était incapable de commettre un meurtre, en raison de son éducation et de son niveau social (un des premiers exemples de défense par le « caractère »), il a été condamné en décembre 1869, puis exécuté en février 1870 après avoir reconnu dans une confession avoir accompli les meurtres.