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Parlement
Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le terme Parlement réfère à la Couronne, au Sénat et à la Chambre des communes — les institutions qui, ensemble, créent les lois au Canada. Lorsque le mot Parlement est employé dans des circonstances formelles, il renvoie à ces trois instances. Dans la langue courante, toutefois, il réfère souvent à l’appareil législatif du gouvernement, qui comprend le Sénat et la Chambre des communes seulement.